Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Feminine By Angel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les achats réalisés sur la boutique en ligne Feminine By Angel.
Elles définissent les droits et obligations de la vendeuse et de la cliente dans le cadre de la vente de produits en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de couleurs, matières ou mesures peuvent exister selon les fournisseurs et les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par la cliente lors de l’achat.
5. Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les fournisseurs :
- Europe : 4 à 8 jours ouvrés
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception des produits.
6. Droit de rétractation & retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
-non portés
-non lavés
-avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge de la cliente, sauf erreur imputable à Feminine By Angel.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné.
7. Responsabilité
Feminine By Angel ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à des causes indépendantes de sa volonté (transporteurs, douanes, événements exceptionnels, force majeure).
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.
9. Identification du vendeur
Feminine By Angel
Statut : Micro-entreprise
Responsable : [Prénom Nom]
Adresse postale : 829 rue de chez Borgeat, 74520 Savigny
Email : contact@femininebyangel.com
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.